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Monday
Aug092010

Le Budget d’urgence anglais vient d’être promulgué

On en parle depuis plusieurs semaines, la presse en a fait sa "Une" plusieurs jours d’affilés… Ce qui a été dit lors de la présentation de la réforme budgétaire est désormais bien réel. Le Trésor anglais vient tout juste d’annoncer que le Finance Act 2010 (No 2) qui prend en charge les mesures annoncées en juin sur le budget d’urgence, a été promulgué.

L’acte fixe les nouveaux taux des taxes annoncées il y a quelques semaines par le Chancelier, notamment :

  • L’impôt sur les sociétés passe de 28% à 27% dès la nouvelle année fiscale 2011.
  • L’impôt sur les plus-values est confirmé avec l’introduction d’un taux à 28% pour certains contribuables, et ce depuis le 22 juin.
  • La TVA admet un passage de 17,5% à 20% à partir du 4 janvier 2011
  • La taxe sur les primes d’assurance passe de 5% à 6% et le taux le plus fort passe de 17,5% à 20% dès le 4 janvier 2011.

Le Chancelier George Osborne a également énoncé dans son budget d’urgence que l’impôt sur les sociétés pourrait éventuellement être réduit à partir de 2011. Le coût d’une nuit dans un hôtel ne devrait cependant pas être considéré comme une dépense de logement. Si vous souhaitez savoir comment ces nouvelles mesures vont affecter votre entreprise, vous pouvez contacter dès aujourd’hui votre conseiller fiscal. 

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